Juridique
Conditions générales d’utilisation
Règles générales d’utilisation du site ELSATIA et, lorsqu’elles sont expressément acceptées, de ses solutions numériques.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès au site vitrine ELSATIA. Les fonctionnalités authentifiées d’ELSATIA Gestion Pro peuvent être soumises à des conditions complémentaires présentées dans l’application.
2. Accès au site
Le site est accessible sans compte. ELSATIA peut faire évoluer, interrompre temporairement ou corriger ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses mécanismes de sécurité, tenter un accès non autorisé ou transmettre un contenu illicite par le formulaire de contact.
4. Contenus et liens
Les informations du site décrivent les solutions ELSATIA de manière générale. Les liens vers des services tiers sont fournis à titre pratique ; leurs propres conditions s’appliquent.
5. Propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations accessibles. Les limites de responsabilité applicables aux services payants relèvent des conditions contractuelles correspondantes.
7. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter l’évolution du site ou du cadre applicable. La date de mise à jour figure en tête de page.