Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Julien GREGUREC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ELSATIA, 9 rue du Maréchal Leclerc, 67860 Rhinau, France. L’exercice des droits se fait à contact@elsatia.fr.

2. Données du formulaire de contact

Le formulaire peut recueillir le prénom, le nom, l’entreprise, l’adresse e-mail professionnelle, le téléphone facultatif, l’effectif facultatif, le sujet et le message.

• Champs obligatoires : prénom, nom, entreprise, adresse e-mail, sujet et message, sans lesquels il n’est pas possible de vous répondre. Le téléphone et l’effectif sont facultatifs.
• Finalités : répondre à la demande, organiser une démonstration et assurer le suivi de l’échange.
• Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles ou mesures précontractuelles demandées par la personne.
• Durée : au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact, sauf obligation légale différente ou demande de suppression recevable.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données du site vitrine sont accessibles aux seules personnes habilitées chez ELSATIA et aux prestataires strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types (accord de traitement des données de Vercel).
• Brevo / Sendinblue SAS (France) — acheminement des e-mails du formulaire de contact.

4. Application ELSATIA Gestion Pro

L’application ELSATIA Gestion Pro dispose de sa propre politique de confidentialité et de son propre registre de sous-traitants. Outre les prestataires ci-dessus, elle recourt notamment à Supabase (base de données et stockage, hébergement dans l’Union européenne), Stripe (paiement ; transferts vers Stripe, LLC aux États-Unis prévus et encadrés par l’accord de traitement des données de Stripe) et, pour ses fonctions d’assistance, à OpenAI (traitement d’API pouvant impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les conditions du prestataire ; aucune conversation n’est conservée côté serveur). Ces traitements sont décrits dans les informations propres à l’application.

5. Données techniques

L’hébergeur peut traiter des journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au fonctionnement du service. L’adresse IP est en outre utilisée de façon temporaire, pendant quinze minutes au plus et sous forme d’empreinte chiffrée par une clé secrète, pour limiter les abus du formulaire de contact, sur la base de l’intérêt légitime. Le site n’intègre aucun outil d’analyse d’audience ni de publicité, et ne dépose aucun cookie ni aucune donnée dans le stockage de votre navigateur.

6. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique. Le canal d’exercice par e-mail est contact@elsatia.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

ELSATIA applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées avec l’évolution du service.